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Le règlement du Club


Conditions générales du Club Actionnaires d’EDF


Objet du Club Actionnaires d’EDF


Le Club Actionnaires d’EDF a pour objet de favoriser la connaissance, par les actionnaires d’EDF, de la vie de leur entreprise. Pour cela, il met à leur disposition, dans le respect de l’égalité de traitement des actionnaires, un certain nombre d’informations et organise à leur intention des événements permettant de mieux connaître EDF, son activité et ses métiers. Le Club propose également à ses membres des invitations à des événements culturels et sportifs dont EDF est partenaire. EDF se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des services proposés par son Club Actionnaires ainsi que les conditions d’adhésion au Club Actionnaires. Ces modifications seront portées à la connaissance des adhérents sur le site Internet du Club (www.clubactionnaires.edf.com) ou par tout autre moyen.
Toute communication émanant du Club Actionnaires est en langue française.

Adhésion au Club Actionnaires d’EDF


Toute personne physique majeure peut devenir membre du Club Actionnaires d’EDF, si elle répond à une des deux conditions suivantes :
  • détenir au moins une action au porteur ou au nominatif,
  • être salarié ou ancien salarié du groupe EDF et détenir au moins une action en direct, ou une part du FCPE Actions EDF du PEG.
L’adhésion au Club Actionnaires est facultative et gratuite, et prend effet à la date de réception du formulaire d’inscription dûment complété. Elle est valable tant que le membre du Club satisfait aux conditions d’adhésion et n’a pas demandé sa radiation. Les actions détenues en indivision donnent droit à une seule demande d’adhésion. Seul le représentant de l’indivision, personne physique, peut bénéficier des services du Club Actionnaires. Un numéro de membre est attribué à chaque adhérent. Il doit être conservé précieusement afin d’être communiqué par le membre à chaque fois qu’il souhaite prendre part à une manifestation organisée par le Club Actionnaires.
Lorsque l’adhérent ne remplit plus les conditions d’adhésion au Club Actionnaires, ou s’il souhaite renoncer à son adhésion, il s’engage à en informer EDF dans les meilleurs délais :
  • par courrier adressé à EDF Relation Actionnaires (22 –30, avenue de Wagram - 75382 Paris Cedex 08),
  • par e-mail adressé à actionnaires@edf.fr.
Il perd ainsi sa qualité de membre du Club Actionnaires et ne peut plus bénéficier des services offerts par le Club. En outre, EDF pourra résilier lui-même l’adhésion des membres dont il aura été informé qu’ils ne sont plus actionnaires. EDF pourra également, à intervalles réguliers, demander à l’adhérent de lui fournir une déclaration sur l’honneur concernant sa qualité d’actionnaire, sous peine de voir son adhésion résiliée.

Services du Club Actionnaires d’EDF


EDF organise pour les adhérents au Club Actionnaires :
  • des visites des sites de l’entreprise leur permettant de découvrir les métiers du groupe EDF ;
  • des rendez-vous sportifs et culturels ;
  • des visites privées d’expositions ;
  • des conférences et débats sur nos engagements environnementaux et nos innovations.
Le nombre de places offertes par membre du Club est limité à deux (2), voire à un (1) pour certaines manifestations.
La présence du membre du Club à l’événement sélectionné est obligatoire, il ne peut offrir sa place. Il a généralement droit à un invité de son choix. En cas d'empêchement le membre du Club ne peut céder sa (ses) place(s) à la personne de son choix : la(les) place(s) est (sont) reprise(s) par le Club actionnaires.
L'information sur les programmes de visites, de formations et d'événements ainsi que sur les conditions d'accès (nombre de places) sera disponible sur le site dédié du Club Actionnaires (www.clubactionnaires.edf.com) ou sur simple appel au Service Relations Actionnaires au 0800 00 0800 (gratuit depuis un poste fixe) en précisant le numéro de membre du Club.
Pour la plupart des événements proposés aux membres du Club, le nombre de places sera limité.
EDF se réserve la possibilité de fixer au cas par cas les modalités d’attribution des places en retenant :
  • un dispositif de tirage au sort,
  • l’ordre d’arrivée des demandes,
  • des bonnes réponses en cas de jeux-concours.
D’autres règles de priorité prenant en compte la satisfaction des actionnaires n’ayant jamais participé à un événement organisé par le Club, une certaine diversité des participants, ou encore la proximité géographique avec le lieu d’organisation de l’événement, pourront également être retenues. Un événement pourra être annulé jusqu’au dernier moment par EDF, qui en avertira alors les participants inscrits sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Droit d’accès et de rectification par les membres du Club des informations les concernant


Les informations personnelles recueillies par EDF dans le formulaire d’adhésion sont nécessaires pour enregistrer la demande d’adhésion et faire profiter les membres du Club Actionnaires des invitations aux réunions et manifestations organisées par le Club.
Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés, principalement pour les finalités suivantes : connaissance de l’actionnaire, gestion de la relation avec l’actionnaire, animation du Club des actionnaires, invitations.
En outre, les membres du Club autorisent expressément EDF à communiquer les données les concernant et leurs mises à jour éventuelles aux tiers suivants :
  • entités du groupe EDF contribuant à l’organisation d’événements du Club,
  • entités commerciales d’EDF dans le cadre d’offres de services qui pourraient être proposées,
  • sous-traitants éventuels, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance confiés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les membres du Club bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant.
Afin d’exercer ce droit, il convient de s’adresser à :
EDF – Relation Actionnaires - 22 – 30, avenue de Wagram - 75382 Paris Cedex 08.

Droit à l’image


Le droit à l’information permet de limiter le caractère exclusif du droit à l’image si l’image illustre l’événement d’actualité. Il autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un événement.
Il en est ainsi, par exemple, d’une personne physique participant à une manifestation et dont une photographie est utilisée. Si cette personne n’est pas le personnage central de la photographie mais seulement une personne reconnaissable parmi la foule, son autorisation n’a pas à être obtenue pour la publication de la photo.
Conditions à respecter : le respect de la dignité de la personne humaine. Ainsi, est autorisée la publication de la photographie de la victime d’un attentat s’il n’y a aucune recherche du sensationnel et de toute indécence. (Civ. 1re, 20 décembre 2001, Bull.civ. I, n° 42).