Accueil
> Mentions légales
Le site www.clubactionnaires.edf.com rattaché au portail www.edf.fr est la propriété d’Electricité De France (EDF), Société Anonyme :
et dont le siège social est situé :
22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 40 42 22 22
E-mail : contact@clubactionnaires-edf.com
Le directeur de publication du site www.clubactionnaires.edf.com est Madame Christine Collaert, en qualité de Responsable de la Direction Relation actionnaires du groupe EDF.
Le site web a été conçu par la société SEITOSEI dont le siège social est situé :
14 place Marie-Jeanne Bassot
92300 Levallois-Perret
Tél. : 01 78 94 87 30
www.seitosei.com
Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, dont le siège social est situé :
2 rue Kellermann
BP 80157 59053
Roubaix Cedex 1
www.ovh.com
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site www.clubactionnaires.edf.com à partir d'un autre pays que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.
Le site www.clubactionnaires.edf.com a pour objet de présenter les activités du Club actionnaires d’EDF et permet de s’inscrire aux événements proposés en ligne. Il donne accès au portail www.edf.fr et à d'autres sites d'EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur le site www.clubactionnaires.edf.com le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée.
EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site www.clubactionnaires.edf.com, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
En tant qu'utilisateur du site, vous reconnaissez :
Les données personnelles collectées sur le site www.clubactionnaires.edf.com sont exclusivement à usage interne d'EDF.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, EDF ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément à la loi susvisée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à :
EDF
Direction Investisseurs et marchés
Direction Relation actionnaires
22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
EDF a pris la décision de nommer un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à la disposition de toute personne intéressée.
Pour obtenir une copie de ce registre, veuillez-vous adresser à :
EDF
Correspondant Informatique et Libertés
Tour EDF - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex
ou par e-mail à informatique-et-libertes@edf.fr
Si vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements enregistrés avant le 1er janvier 2007, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site www.clubactionnaires.edf.com sont la propriété d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant le cas échéant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la propriété intellectuelle la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
EDF se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Si vous souhaitez utiliser l’un des contenus du site (texte, image, etc.), il vous faut obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF, en adressant votre demande par e-mail à contact@clubactionnaires-edf.com.
La mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.clubactionnaires.edf.com est interdite en l’absence d’une autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF. Les demandes sont à adresser à la Direction de la publication du site www.clubactionnaires.edf.com par e-mail à contact@clubactionnaires-edf.com.
Le droit applicable au site www.clubactionnaires.edf.com est le droit français. Tous les contenus et services en ligne sur le site www.clubactionnaires.edf.com sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.